Tout savoir sur l’opposition de transfert du certificat d’immatriculation
La vente d’un véhicule est caractérisée par le transfert de la carte grise du vendeur à l’acheteur. Ainsi, le vendeur doit fournir à l’acheteur un justificatif administratif comportant l’OTCI de la voiture, dans un délai de 15 jours. Dans le cas où la carte grise ne peut être transférée, la vente est annulée. Si la voiture est imposée d’une OTCI, il revient alors au vendeur de la lever pour finaliser sa transaction. Qu’est-ce qui cause une OTCI et comment y remédier ?
OTCI : qu’est-ce que c’est ?
Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation est une opération qui vous empêche de transférer votre carte grise à un nouvel acquéreur. En effet, l’existence de cette opposition vous empêche de vendre ou de donner votre véhicule. Plusieurs évènements peuvent être à la cause de l’inscription d’une OTCI. Il peut s’agir d’un vol de voiture, d’une amende impayée ou encore d’un véhicule en mauvais état. Il est important de savoir que l’OTCI peut être demandé par plusieurs entités, à savoir des huissiers de justice, le trésor public ou encore des experts automobiles.
Une fois cette opposition notifiée sur votre identification administrative, elle est également transcrite dans le système d’immatriculation des véhicules. Lors de la vente d’un véhicule, l’acheteur est avisé par une attestation de non-gage, lorsque la voiture concernée fait l’objet d’une OTCI.
Les différents types d’OTCI
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l’OTCI peut être attaché à votre véhicule. Chacune de ses raisons appartient à un domaine complètement différent et, selon les circonstances, peut être résolue plus ou moins rapidement. Le règlement de l’OTCI n’est pas toujours d’ordre financier. Les lois en vigueur au moment de la vente de la voiture ainsi que son état peuvent être des facteurs à prendre en compte. La manière dont une OTCI est proposée dépend surtout de la juridiction concernée, du motif mais également du délai d’opposition.
Opposition judiciaire
Lorsqu’une voiture est volée, son propriétaire peut s’opposer à vente à travers des démarches administratives. Cela permet alors au propriétaire de retrouver son bien et ainsi de lever l’OTCI imposée sur son véhicule.
Opposition par un expert automobile
Ce type d’opposition apparaît lorsque votre véhicule connaît des dommages au cours d’un accident. Après diagnostic de l’état de votre voiture, un expert automobile peut le déclarer économiquement irréparable et une OTCI y est apposée. Sans que votre véhicule ne soit totalement réparé, il ne saurait être vendu.
Opposition par un huissier de justice
Une OTCI est aussi notifiée lorsque vous ne soldez pas vos dettes concernant votre voiture. Il s’agit d’une action conséquente avant la saisie temporaire du véhicule. Dans ce cas, il est important de s’acquitter de toutes ces sommes pour lever l’OTCI. Vous pourrez donc revendre facilement votre auto.
Comment lever une OTCI ?
Pour annuler une opposition au transfert de carte grise, vous devez préalablement en connaître le demandeur. Cela ne demande aucune dépense supplémentaire autre que ce que vous devez payer pour la normalisation de la situation. Lorsqu’il s’agit d’une voiture volée, seul le propriétaire légitime peut lever immédiatement l’OTCI dès qu’il retrouve son véhicule.
Dans le cas de dettes liées à la voiture (assurances impayées ou contraventions impayées), le propriétaire peut lever l’OTCI en régularisant sa situation. En revanche, pour une notification d’OTCI par un expert automobile, vous devez impérativement réparer votre véhicule et le soumettre à un nouveau diagnostic.
