Quel est le délai d’archivage du certificat de cession d’un véhicule ?

Le certificat de cession est l’un des actes importants à fournir pour faire la déclaration de cession de votre véhicule. Il est nécessaire de l’archiver pour mesure de sécurité. Mais dans quel délai ? Voici des détails importants à ce propos. 

15 jours de validité avant la déclaration de cession

Le certificat de cession figure parmi les documents pour la vente de sa voiture. C’est lui qui vous permet de finaliser les différentes formalités inhérentes à la vente de votre véhicule. Pour l’avoir, vous devez vous rendre sur le site du service public pour l’imprimer en 3 exemplaires au moins. Vous devez le remplir avec minutie et renseigner les champs dédiés à l’ancien propriétaire, au véhicule et au nouveau propriétaire sans faire d’erreur. 

Dès que l’acte est rempli, vous devez y mentionner la date, l’heure et le lieu de son établissement. Et à partir de celle-ci, le document garde une durée de validité de 15 jours avant la déclaration de la cession. Autrement dit, vous avez au plus deux semaines pour le présenter à la préfecture afin de finaliser le processus de vente. Vous aurez ainsi le code de cession que vous pourrez transmettre au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire pourra l’utiliser pour faire la demande des pièces actualisées du véhicule. 

5 ans d’archivage au moins

Lorsque vous réussissez à passer l’étape de déclaration de cession. Il est important de garder jalousement votre exemplaire du certificat de cession pendant au moins cinq bonnes années. Ce délai d’archivage vous rassure que l’acheteur a finalisé le processus d’acquisition et qu’il a effectivement fait les documents actualisés du véhicule. S’il ne le faisait pas, cet exemplaire servirait de preuve de cession de votre véhicule. 

Aussi, le certificat de cession doit être à votre portée pendant au moins cinq pour corriger d’éventuelles erreurs dans la déclaration de cession. Ce délai d’archivage est pris de manière aléatoire, mais vous permettra d’être à l’abri d’un compromis inhérent à la cession de votre voiture d’occasion. Aussi, si le nouveau propriétaire n’actualise pas sa carte grise, dans ce délai, vous pourrez justifier que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule. 

Un archivage à vie si possible

La vente d’un véhicule est assez délicate et à ce titre, il est préférable d’archiver les documents de vente. Et l’un des actes à ne pas négliger est le certificat de cession. Il est vrai que 5 ans est un délai d’archivage raisonnable mais vous pouvez conserver ce document à vie si possible. Cela vous met à l’abri de tout procès non avenant par rapport à l’utilisation future de votre ancien véhicule.

Si vous avez l’habitude de vendre régulièrement vos véhicules, conservez vos certificats de cession à vie est la meilleure option. Vous serez ainsi à l’abri de nombreux problèmes liés à l’usage futur de vos véhicules. Vous pourrez ainsi protéger votre progéniture de tout procès futur inhérent à vos ventes passées. À cet effet, il serait propice de signaler à vos enfants l’emplacement de vos documents de vente de véhicule. 

En résumé, un délai d’archivage de 5 ans est recommandé pour votre certificat de cession. Maïs garder ce document à vie est une belle option.