Quelles sont les lettres interdites sur une plaque d’immatriculation ?
La plaque d’immatriculation d’un véhicule est exposée au respect de plusieurs règles. Cela inclut des exigences au niveau du format, de la disposition, du nombre de caractères et également du choix des lettres. Aussi, la combinaison à adopter entre les différentes lettres fait partie intégrante des paramètres de conformité. Il est important de choisir les lettres de sa plaque d’immatriculation en tant compte de leur conformité au Code pénal.
Les lettres O, U, I
Ces voyelles sont strictement proscrites sur les plaques d’immatriculation. En dehors de leur statut de voyelles, ces lettres peuvent créer une très grande confusion au niveau du SIV. La lettre I est susceptible d’être prise pour le chiffre 1. De la même manière, la différence entre la lettre O et le chiffre 0 n’est pas une équation facile à résoudre pour un système informatisé. La troisième, la lettre U possède presque la même apparence que la lettre V.
Il faut noter que cela n’est pas une norme universelle, car en Ukraine par exemple, la plaque d’immatriculation ‘’UA’’ fait partie de celles autorisées. Mais peut-on avoir une plaque d’immatriculation ‘’UA’’ sur le territoire français ? La réponse est sans doute négative en raison de la présence de la lettre U dans le couple.
L’association ‘’SS’’
L’interdiction de cette association tient sa source de l’histoire de la France notamment lors de la Seconde Guerre mondiale. La Schutzstaffel ou ‘’escadron de protection’’ est l’une des organisations du régime du dictateur allemand Adolph Hitler. Cette organisation avait pour rôle principal l’extermination et la déportation des Français. Il s’agit d’une période historique qui a fortement impacté la population.
L’association des lettres SS est proscrite en respect au Code pénal qui « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité.
Les caractères MMM, MMW, MWM, MWW ont aussi été supprimés, car prenant trop de place si l’on tient compte de la taille normalisée des caractères sur les plaques. Les combinaisons telles que KK, PD, PQ, QQ ou WC ne sont pas interdit.
Pourquoi les autres lettres ?
À l’inverse des voyelles citées plus haut, les lettres restantes de l’alphabet possèdent une apparence plus particulière. Les lettres A, F, G, T, H, K et les autres lettres ne peuvent pas être confondues à un chiffre ou à une lettre. L’architecture est mieux cernable même à des mètres d’observation. Cela permet de mieux les identifier par rapport aux autres et de faire les traitements dans le système d’immatriculation (SIV) des véhicules sans contraintes.
L’autre aspect très important à prendre en compte, c’est l’arrêté du 9 février 2009 qui exige l’utilisation de « caractères bâtons se comportant ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture pour les caractères fermés ».
Mis à part les voyelles citées plus haut, les autres répondent à cette norme. Avec l’utilisation des 23 lettres restante et 999 numéros de série, le nombre total de numéros va certes diminuer, mais la conséquence n’est pas immédiate.
Il convient de prendre en compte les exigences légales pour ne pas tomber dans les mailles de la justice.
